Legs, Donation, Assurance-vie
Vous êtes un auditeur fidèle, vous mesurez le lien précieux qui vous unit à RCF, cette radio porteuse d’espérance. Vous êtes attaché à son indépendance, à sa proximité et à la qualité de ses émissions. Vous aimeriez que les générations futures continuent d’être accompagnées par RCF ? En faisant un legs, une donation ou en nous déléguant un contrat d’assurance-vie, vous construisez l’avenir de votre radio.
Soutenez RCF de votre vivant, dès maintenant
Deux possibilités s’offrent à vous :
- Faire une donation
- Faire une donation temporaire d’usufruit
Donner un bien à RCF
Faire une donation, c'est donner un bien immobilier, un compte-titres, une voiture, une oeuvre d’art ou une somme d'argent de son vivant par acte notarié, de manière immédiate et irrévocable.
Important ! Une donation à RCF est exonérée de tout droit de mutation à l’Etat. Vous bénéficiez de la réduction d'impôt sur le revenu de 66% de son montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, reportable sur 5 ans.
A noter ! Les donations en numéraire ou en titres de sociétés cotées à la Fondation RCF peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% du montant de leur valeur au titre de l’IFI.
Céder temporairement l’usufruit d’un bien à RCF
Le principe de la donation temporaire d’usufruit : vous restez propriétaire d’un bien, dont vous cédez l’usufruit à RCF pour la durée de votre choix, de 3 ans au minimum. Cela nous permet de bénéficier des revenus de ce bien : loyers (pour un appartement ou une maison), coupons ou dividendes (pour un portefeuille de titres).
Cet acte notarié présente un double intérêt fiscal pour le donateur:
1er avantage fiscal : Le bien et ses revenus sortent fiscalement de votre patrimoine, le temps de la donation et vous permettent ainsi de réduire l’assiette des revenus sur laquelle sont calculés votre impôt sur le revenu et votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).
2eme avantage fiscal : tout comme un don, la donation d’un bien à RCF via sa Fondation vous permet de bénéficier :
- D’une réduction de votre impôt sur le revenu équivalente à 66 % de la valeur de la donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable
- Ou d’une réduction de votre IFI équivalente à 75 % de la valeur de la donation
Après le décès du donateur, les biens reviennent totalement aux héritiers dans le cadre de la succession.
Soutenir RCF après votre décès
Inscrire RCF comme bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance vie
L'assurance vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission, plébiscité pour son cadre fiscal avantageux et sa simplicité de mise en place. La majorité des Français ont un contrat d’assurance vie.
Avantages :
- Faire bénéficier RCF d’une certaine somme après son décès, sans avoir besoin de rédiger un testament, sans droits de succession à payer si le contrat a été souscrit au moins 8 ans avant le décès.
- Pas d’acte notarié : Les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie ne font juridiquement pas partie de la succession.
Pour le testateur, il suffit de modifier la clause bénéficiaire du contrat et de désigner RCF comme bénéficiaire de tout ou partie du capital. Cette clause peut être modifiée à tout moment.
Important : la rédaction de la clause bénéficiaire nécessite un libellé particulier. Demandez-nous conseil !
Faire un legs à RCF
Le legs est la disposition testamentaire prise de son vivant, par laquelle une personne donne à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens (compte en banque, appartement ou maison, portefeuille d’actions …). Le legs est réalisé au moment du décès du testateur, sous réserve du respect de la réserve héréditaire qui est la part du patrimoine légalement destinée aux descendants en ligne directe.
Il existe plusieurs types de legs :
- Legs universel si vous donnez tous vos biens
- Legs à titre universel si vous donnez une partie de vos biens sans les spécifier
- Legs particulier si vous donnez un ou plusieurs biens bien spécifiés
Le testament peut être écrit à la main (testament olographe) ou rédigé chez un notaire (testament authentique).
Important : le testament doit mentionner que le legs est fait en faveur de la Fondation RCF (et non de l'association selon laquelle est constituée votre radio locale), habilitée à recevoir des legs et donations en exonération des droits de mutation.
Demandez conseil !
Pour en savoir plus avant d’entamer ce type de démarche, ou recevoir notre brochure sur les legs, donations et assurance-vie, contactez : Guillaume Réquédat, responsable legs RCF et diacre permanent.
fondation@rcf.fr
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